ART. 1ER A	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Tombé
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Duparay
------------
ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 14, substituer au mot : 
« fixées » ;
le mot : 
« définies ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel