ART. 9	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Juin 2026
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RELATIVE À L’ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL - (N° 2797)
Adopté
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Duparay
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : 
« et » ;
le mot : 
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.