APRÈS ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2026
___________________________________________________________________
PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2804)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa du III de l’article 189 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une procédure accélérée d’inscription est ouverte à l’électeur indûment radié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposons d’instaurer une procédure accélérée d’inscription pour les électeurs indument radiés de la liste électorale spéciale.
Depuis 2018, plus de 15 000 électeurs ont disparu de la liste électorale spéciale pour les élections provinciales (LESP) en Kanaky-Nouvelle-Calédonie. Ce phénomène inquiète différents groupes politiques qui dénoncent de potentielles radiations “excessives” ou “insuffisamment vérifiées”, pour reprendre les termes d’un communiqué de l’Eveil océanien.
Sur ces 15 094 personnes qui n’apparaissent plus sur la LESP, il y a 11 846 décès et 3 248 autres relatives à différents motifs (doubles inscriptions, incapacités électorales, décisions prises par les commissions administratives) selon le Haut-commissariat qui a été saisi sur la question.
Afin de permettre aux personnes qui se rendent compte tardivement de leur radiation indûment réalisée de la liste électorale spéciale, nous proposons d’ouvrir une procédure accélérée d’inscription.