ART. UNIQUE	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2026
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AVENANT 25 FÉVRIER 2026 AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L’ASSURANCE CHÔMAGE - (N° 2805)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« intéressés »,
insérer les mots :
« âgés de moins de 55 ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à exclure les salariés âgés de 55 ans et plus des dispositions prévues dans le présent projet de loi. En effet, les travailleurs de plus de 55 ans sont d’ores et déjà extrêmement fragilisés : près de 15 % d’entre eux ne sont ni en emploi ni en retraite, un sas de précarité accentué par la dernière réforme des retraites et les dernières réformes de l’assurance chômage ; en outre, la mise en place de la contracyclicité en 2024 a fait perdre 9 mois de droit à indemnités aux travailleurs de plus de 55 ans, en passant de 36 à 27 mois. Si le présent projet de loi s’appliquait en l’état, ces travailleurs n’auraient plus droit qu’à 20,5 mois d’indemnisation et les plus de 57 ans n’auront plus droit au régime un peu plus favorable qui leur était jusqu’alors accordé (27 mois). Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement proposent que les salariés âgés de plus de 55 ans soient exemptés de la modulation des droits dans le cadre d’une rupture conventionnelle.