APRÈS ART. 2	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2026
___________________________________________________________________
PORTANT ACTUALISATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2807)
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Delaporte
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.