ART. 2	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2026
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ABROGATION DU CODE NOIR - (N° 2810)
Adopté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE 2
I. – À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot : 
« territoires », 
les mots :
« derniers, ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. »
II. – En conséquence, après la même deuxième phrase, insérer la phrase suivante : 
« Il étudie également les conséquences durables de cet héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. »
III. – En conséquence, à la troisième phrase, substituer aux mots : 
« , en outre, », 
le mot : 
« aussi ».
IV. – En conséquence, à la quatrième phrase, substituer aux mots : 
« des propositions permettant de »,
les mots : 
« enfin des propositions visant à ».
V. – En conséquence, à la même quatrième phrase, substituer aux mots : 
« propose notamment la création de », 
les mots : 
« à développer des ».
VI. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement clarifie la rédaction de l’article 2 en conservant tous les acquis des amendements adoptés en commission.