ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2026
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PORTANT PÉRENNISATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL - (N° 2812)
Rejeté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : 
« ou », 
insérer les mots : 
« , à condition que la rémunération du salarié prévue à l’article L. 6325‑8 soit majorée de 20 %, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe de La France Insoumise propose de majorer de 25% la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation ayant pour objet l’acquisition d’un ou ou plusieurs blocs de compétence.
La formation professionnelle par les contrats de professionnalisation implique une période de précarité pour les salariés :
- Les moins de 21 ans ayant un diplôme inférieur au bac ou niveau IV sont rémunérés à 55% du Smic et ceux ayant un diplôme supérieur ou égal au bac sont payés 65% du Smic.
- Les personnes âgées de 21 à 25 ans ayant un diplôme inférieur au bac ou niveau IV sont rémunérés à 70% du Smic et ceux ayant un diplôme supérieur ou égal au bac sont payés 80% du Smic.
- Les plus de 26 ans sont rémunérés à 100% ou 85% en cas d’accord de branche.
Au regard de la très faible rémunération, ces contrats présentent déjà des avantages importants pour le patronat. Pourtant, la présente proposition de loi entend les satisfaire sans prévoir de compensation pour les salariés, désormais contraints de consentir à une formation non qualifiante.
C’est pourquoi, le groupe de la France Insoumise propose de rééquilibrer les relations par la majoration de 25% de la rémunération.