ART. UNIQUE	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2026
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PORTANT PÉRENNISATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL - (N° 2812)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
à l’amendement n°7 de Monnet Yannick
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un ou plusieurs » 
les mots :
« la moitié des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir un droit minimal à la formation professionnelle qualifiante.
Cet amendement de repli du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine prolonge l’expérimentation, en vigueur depuis 2018. Pourtant, ce dispositif n’a pas démontré de résultats suffisamment probants pour décider de le maintenir en l’état.
L’exposé des motifs de cet amendement abonde en ce sens en affirmant que “le rapport d’évaluation est lacunaire quant aux effets de ce contrat expérimental sur la qualité de l’insertion professionnelle des salariés, sur leurs possibilité réelles d’évoluer durablement dans le monde du travail”. Dès lors, il convient d’améliorer le dispositif de l’expérimentation.
Ce sous-amendement entend donc mettre au cœur d’une nouvelle expérimentation les avantages que présente une formation professionnelle, fondée sur la formation à un métier. Les contrats de professionnalisation dit expérimentaux porteront sur l’aquisition de la moitié des blocs de compétences d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles.
Ainsi, cette nouvelle expérimentation permettra de comparer les résultats de deux dispositifs : l’un fondé exclusivement sur les intérêts du patronat, et l’autre intégrant l’intérêt du salarié pour la formation qualifiante.