ART. PREMIER	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2026
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GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - (N° 2814)
AMENDEMENT N°10
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou pour la réversion ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 28 par les mots :
« ou pour la réversion ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle.