ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2026
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GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - (N° 2814)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Warsmann
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« paragraphe »
le mot :
« code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.