ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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GARANTIR UN REVENU MENSUEL À TOUT NOUVEAU RETRAITÉ DÈS L’ENTRÉE EN JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE - (N° 2814)
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Le Gac
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.