ART. 3	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2026
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POUR LA MOBILISATION DE L’HABITAT EXISTANT EN RÉPONSE À LA CRISE DU LOGEMENT - (N° 2816)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°70
présenté par
Mme Buffet
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ARTICLE 3
Retiré avant publication.