ART. 5	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
AMENDEMENT N°104
présenté par
Mme Spillebout
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 3, après le mot : 
« formation »
insérer les mots : 
« , qu’il soit public ou privé, ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot : 
« scolaire »
Supprimer les mots :
« , qu’il soit public ou privé, »
III. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot : 
« celui-ci »
les mots : 
« cet établissement ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 23, après le mot : 
« formation »
insérer les mots : 
« , qu’il soit public ou privé, ».
V. – En conséquence, au même alinéa 23, supprimer les mots :
« qu’il soit public ou privé, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel