ART. 5	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
AMENDEMENT N°106
présenté par
Mme Spillebout
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 17, substituer aux mots : 
« la périodicité du contrôle est ramenée à »
Les mots :
« le contrôle est effectué » .
II. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer aux mots : 
« la périodicité du contrôle est ramenée à »
Les mots :
« le contrôle est effectué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel