APRÈS ART. 8	N°193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°193
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
à l’amendement n°187 du Gouvernement
------------
APRÈS L’ARTICLE 8
I. – A l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« privés, », 
insérer les mots :
« des représentants des personnels enseignants et de formation des établissements d’enseignement publics ». 
II. – En conséquence, au même alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : 
« privés, », 
insérer les mots : 
« représentants des personnels de direction en fonction dans les établissements d’enseignement publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à intégrer dans la formation disciplinaire du comité régional de l’enseignement technique agricole privé des représentants des personnels enseignants et de direction des établissements d’enseignement publics.
 
&nbsp;
Le présent sous-amendement vise à intégrer dans la formation de concertation du comité régional de l’enseignement technique agricole privé des représentants des personnels et usagers des établissements d’enseignement publics.&nbsp;
Le présent sous-amendement vise à intégrer dans la formation disciplinaire du comité régional de l’enseignement technique agricole privé des représentants des personnels enseignants et de direction des établissements d’enseignement publics.Cette présence garantit l’impartialité de l’instance : les organisations de personnels du public et du privé sous contrat sont déjà associées, dans le cadre des conseils académiques de l’éducation nationale, aux débats relatifs aux questions disciplinaires. Le maintien de représentants de l’enseignement public renforce la formation en garantissant la présence d’acteurs indépendants des personnels et établissements à propos desquels elle est appelée à statuer.&nbsp;