ART. PREMIER	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°194
présenté par
Mme Spillebout
à l’amendement n°180 du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, après le quatrième occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« contrôle, ainsi que dans la » .
II. – En conséquence, au même alinéa 2, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot : 
« la ». 
III. – En conséquence, audit alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : 
« de »
le mot : 
« la ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence le deuxième alinéa avec l’exposé sommaire du gouvernement, en rappelant les insuffisances de contrôle des établissements privés.