ART. PREMIER	N°195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°195
présenté par
Mme Spillebout
à l’amendement n°180 du Gouvernement
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot : 
« œuvre », 
insérer les mots : 
« par la puissance publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement met le texte en cohérence avec l’exposé sommaire de l’amendement, en rappelant la responsabilité des pouvoirs publics.