ART. PREMIER	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°206
présenté par
Mme Spillebout
à l’amendement n°180 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« violence »,
insérer les mots : 
« en milieu scolaire comme périscolaire, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots : 
« en milieu scolaire comme périscolaire »
les mots : 
« ainsi que du contrôle par la puissance publique de ces établissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à reconnaître que les violences ont pu être aggravées par l’insuffisance du contrôle par la puissance publique de ces établissements.