APRÈS ART. 7	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Dalloz et M. Duparay
à l’amendement n°186 du Gouvernement
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APRÈS L’ARTICLE 7
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« l’autorité académique », 
les mots : 
« le représentant de l’État dans le département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence pour recentrer le pouvoir sous l’autorité unique du Préfet.