ART. 5	N°223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
Cavalier (45)
SOUS-AMENDEMENT N°223
présenté par
Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°181 du Gouvernement
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ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.