ART. 8	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Bazin, M. Ray, M. End, M. Cordier, M. Tryzna et Mme Corneloup
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à supprimer l’article 8, lequel prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé. Cette création apparaît insuffisamment justifiée au regard des objectifs poursuivis par cette proposition de loi, à savoir la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire.