ART. 3	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
Adopté
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : 
« et » 
le mot : 
« ni ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est rédactionnel. L’emploi de la conjonction « et » peut créer une ambiguïté de lecture en laissant entendre que les violences morales et physiques seraient envisagées conjointement. L’utilisation de la conjonction « ni » permet au contraire d’exclure clairement chacune de ces formes de violences de manière distincte.