ART. 5	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et M. Gosselin
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ARTICLE 5
Retiré avant publication.