ART. 4 BIS	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
Adopté
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 4 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre législatif et réglementaire de l’école, il n’appartient pas aux directrices et directeurs d’école d’organiser ces formations. Le plan de formation continue relève de la compétence des DASEN, et des IEN par délégation, mais pas d’une initiative de la direction d’école. Cet article conduirait à ajouter des missions supplémentaires aux directrices et directeurs d’école, déjà en surcharge de travail importante, et qui les placerait en extériorité de l’école, à la frontière du rôle hiérarchique, ce qu’ils et elles ne sont pas.
Cet amendement propose donc de supprimer cet article. 
 
Cet amendement a été proposé par la FSU.