ART. 6	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
___________________________________________________________________
PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 5.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’autorité hiérarchique dispose déjà de tous les outils pour écarter un agent qu’elle juge dangereux, de manière temporaire ou définitive, comme des procédures allant jusqu’à la sanction disciplinaire si nécessaire.
Le risque est grand que des parents s’engagent dans une contestation de maintien d’un agent en poste ou d’arrivée sur un nouveau poste. Sans compter surtout les possibles instrumentalisations, voire rumeurs et diffamations qu’une telle disposition pourrait entraîner. 
Si la protection des enfants doit être une absolue nécessité, elle ne doit pas conduire à rendre public ce qui relève de la relation entre l’agent et son employeur. L’enjeu doit être que l’autorité hiérarchique assume ses responsabilités, pas qu’elle jette en pâture des agents publics, quand bien même leur responsabilité serait mise en cause. 
Cet article peut conduire à de graves dérives sans pour autant nécessairement contribuer à la protection des enfants.
Le présent amendement propose donc la suppression de l’alinéa 5 introduisant l’article L. 911‑11 dans le code de l’éducation. 
 
Cet amendement a été proposé par la FSU.