ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Spillebout
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : 
« violence »,
les mots : 
« violences volontaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de cohérence avec le II de l’article.