ART. 9	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
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AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Breton, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Duparay, M. Le Fur et M. Bazin
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ARTICLE 9
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« N’en sont pas »,
les mots :
« En sont ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils encouragent ceux qui sont venus avouer un abus à se diriger vers les autorités compétentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel maintenant le secret de la confession. 
Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu’ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d’abus manifestes, demandent à celui qui est venu avouer de se diriger vers les autorités compétentes.