ART. 7 BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2026
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PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE - (N° 2835)
(Seconde délibération)
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 7 BIS
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et renouvelé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.