ART. UNIQUE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2026
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RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - (N° 2839)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Buffet, Mme Brulebois et Mme Le Peih
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ARTICLE UNIQUE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 40 »,
le nombre :
« 60 ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 7 l’alinéa suivant :
« II. – Le I n’est pas applicable aux produits qui font l’objet de restrictions ou d’interdictions différentes en raison de leur teneur en cadmium, en vigueur ou prévues, énoncées en application de réglementations européennes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le cadmium, dont l’imprégnation semble augmenter au sein de la population française, est suspecté de causer de bon nombre d’atteintes rénales, osseuses, et de cancers parmi les plus agressifs comme le cancer du pancréas. Les données de l’enquête Esteban montrent ainsi que 18,14 % des enfants (6–17 ans) ont des concertations urinaires de cadmium supérieures au seuil HBM-I (en-dessous duquel il n’y a aucun risque d’effets défavorables sur la santé selon les connaissances du moment), et 12,15 % des adultes (18–74 ans).
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) rappelle que pour faire décroître la teneur des sols en cadmium, il faut que le flux net annuel soit négatif, ce qui est atteint dès lors que les apports annuels de cadmium ne dépassent pas 2 grammes de cadmium par hectare. Pour atteindre cette limite, les modélisations de l’Anses conduisent à limiter la teneur des engrais minéraux phosphatés en cadmium à 20 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P2O5).
Aujourd’hui, les engrais phosphatés étiquetés « CE » doivent contenir au maximum 60 mg/kg P2O5 et les engrais phosphatés produits pour le marché national doivent contenir au maximum 90 mg/kg P2O5. Toutefois, l’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit un réexamen des valeurs limites pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés au plus tard le 16 juillet 2026. Ce réexamen devrait aboutir à un nouveau seuil européen à 40 mg/kg P2O5 en 2027, avant d’atteindre une limitation à 20 mg/kg P2O5 à un horizon 2032.
Le présent amendement propose de fixer dans la loi un seuil maximal à 60 mg/kg P2O5, comme le règlement européen le prévoit aujourd’hui, ce qui mettrait un terme au régime dérogatoire dont jouissent aujourd’hui les engrais phosphatés destinés au marché français.
L’amendement prévoit en outre un filet de sécurité pour éviter toute surtransposition : dès lors que la règlementation européenne prévoit un autre seuil, c’est celui-ci qui s’appliquera.
Cela permet d’assurer la sécurité sanitaire des consommateurs et des agriculteurs sans introduire de surtransposition des normes européennes, qui auraient un effet délétère sur nos filières.