Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. UNIQUE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juin 2026
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RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - (N° 2839)
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Biteau, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 3, après le mot : 
« milligrammes », 
insérer les mots : 
« de cadmium ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel