ART. UNIQUE	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2026
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RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - (N° 2839)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Serva
à l’amendement n°14 (Rect) de Fugit Jean-Luc
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2035 »
le mot :
« 2034 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 49 du règlement (UE) 2019/1009 prévoit que la Commission européenne réexamine, au plus tard le 16 juillet 2026, les valeurs limites applicables à la teneur en cadmium des engrais phosphatés.
Alors qu’une trajectoire européenne vers le seuil de 20 mg/kg de P2O5 à l’horizon 2034 est annoncée, ce sous-amendement vise, a minima, à aligner l’échéance maximale prévue par l’amendement sur cette perspective.
Il s’agit d’éviter d’ajouter une année supplémentaire de décalage, alors que la France accuse déjà un retard par rapport à ses voisins.