ART. UNIQUE	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juin 2026
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RÉDUIRE LES RISQUES SANITAIRES LIÉS AUX CONTAMINATIONS AU CADMIUM DANS L’ALIMENTATION - (N° 2839)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Pannier-Runacher, Mme Givernet, M. Lauzzana, Mme Liliana Tanguy, Mme Dubré-Chirat et M. Rousset
à l’amendement n°14 (Rect) de Fugit Jean-Luc
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ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.