ART. 7	N°CS1013	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1013
présenté par
Mme Maximi, rapporteure
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 38, après le mot : 
« famille », 
insérer les mots : 
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi ». 
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 
« présent article », 
les mots : 
« même article L. 321‑1 dans sa rédaction résultant de la présente loi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.