ART. 6	N°CS1038	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CS1038
présenté par
Mme Herouin-Léautey et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°CS1005 de Maximi Marianne
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ARTICLE 6
À l’alinéa 13, après le mot : 
« parent », 
insérer les mots : 
« , ou un tiers dans le cadre d’un signalement ou de la transmission d’une information préoccupante au sens de l’article L. 226‑2‑1 du code de l’action sociale et des familles, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de saisine par un tiers.