APRÈS ART. 13	N°CS1071	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS1071
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Rolland et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.