ART. 10	N°CS1090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS1090
présenté par
Mme Thiébault-Martinez
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article 10 qui vise à accélérer les procédures judiciaires faisant suite aux seuls crimes commis sur mineur.
Si nous partageons naturellement l’ambition d’accélérer les procédures judiciaires et d’améliorer le traitement des victimes, l’article 10 ici proposé n’opère de changements que pour les crimes commis sur mineur.
Il nie ainsi l’ampleur des crimes commis sur les majeurs, et notamment les femmes.
En outre, il se met en porte à faux avec la proposition de loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, n° 2169, déposée par Céline Thiébault-Martinez et 169 autres parlementaires ; alors que le Gouvernement s’est engagé pour l’inscrire à l’ordre du jour.
Pour ces raisons de fond et de méthodologie, il est donc proposé ici de supprimer cet article 10.