ART. 15	N°CS1159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1159
présenté par
Mme Maximi, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 1, substituer à la référence : 
« 348‑5 » 
la référence : 
« 348‑7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel