ART. 15	N°CS1160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1160
présenté par
Mme Maximi, rapporteure
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« Nouvelle‑Calédonie, »
le mot :
« fiscales ». 
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel