APRÈS ART. 14	N°CS1189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CS1189
présenté par
Mme Spillebout, M. Midy, M. Fait, Mme Lemoine, M. Frébault, M. Blanchard et Mme Martin (Gironde)
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.