ART. 14	N°CS1213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Rejeté
AMENDEMENT N°CS1213
présenté par
M. David Magnier, M. Gabarron, Mme Blanc, Mme Ménaché, Mme Loir, Mme Hamelet, Mme Levavasseur, Mme Parmentier, Mme Roullaud, M. Fouquart, M. Dessigny, M. Tomatis, M. Chudeau, M. Lioret et Mme Rimbert
------------
ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : 
« Cette information est mise à jour sans délai lors de tout changement dans la liste des personnes employées ou intervenant dans le cadre de ces activités. Elle porte sur l’ensemble des personnes intervenant dans ce cadre, à titre professionnel, associatif ou bénévole. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 14 pose le principe légitime du droit à l’information des parents concernant l’identité des personnels employant ou intervenant dans le cadre des activités périscolaires.
Pour que ce dispositif constitue un véritable outil de vigilance et ne se transforme pas en un affichage bureaucratique obsolète dès les premières semaines de l’année scolaire, le cadre légal doit être exhaustif. Sur le terrain, les failles de contrôle et d’infiltration concernent trop souvent des intervenants extérieurs, des bénévoles ou des prestataires associatifs tiers qui interviennent de manière ponctuelle ou régulière auprès des enfants.
Le principe de prudence impose qu’aucun angle mort ne subsiste. Cet amendement précise donc que l’obligation de transparence et d’actualisation de l’identité des encadrants s’étend obligatoirement à l’intégralité des intervenants extérieurs et associatifs.