ART. 15	N°CS1218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1218
présenté par
Mme Maximi, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« tout »
le mot :
« un »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.