ART. 11	N°CS1234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1234
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Les victimes sont informées, dès le début de la procédure, des dispositifs spécialisés de prise en charge du psychotraumatisme et des associations d’aide aux victimes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le renforcement de la répression doit s’accompagner d’une prise en charge effective des victimes, mineures ou adultes. Cette orientation précoce favorise leur reconstruction et complète utilement le dispositif gouvernemental.