ART. 13	N°CS1247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1247
présenté par
Mme Hadizadeh, Mme Capdevielle, Mme Santiago, M. Baptiste, M. Fégné, Mme Herouin-Léautey, M. Saulignac, M. Simion et Mme Thiébault-Martinez
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ARTICLE 13
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : 
« et que l’information relative aux procédures de signalement des violences commises à l’égard du public accueilli fait l’objet d’un affichage clair et permanent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que le contrôle des accueils collectifs de mineurs porte sur également la bonne information des enfants quant à l’aide qu’ils peuvent recevoir en cas de violences.