ART. 9	N°CS127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CS127
présenté par
M. End et M. Hetzel
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
 « sauf à ce que, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État, ces derniers, saisis à cet effet, fassent part de leur opposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre la priorité sur le bien-être de l’enfant, en retirant aux parents la possibilité de s’opposer à la mise en œuvre d’un acte de prévention, de dépistage ou de diagnostic, d’un traitement ou une intervention qui répond aux besoins de santé d’un mineur pris en charge par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance.