ART. 15	N°CS1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1281
présenté par
Mme Maximi, rapporteure
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« ayant le même objet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.