ART. 15	N°CS1282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1282
présenté par
Mme Maximi, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 20 substituer aux mots :
« – après les mots : « conditions déterminées par décret » »
les mots :
« – après le mot : « sage-femme » ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.