ART. 15	N°CS1285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1285
présenté par
Mme Maximi, rapporteure
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« alinéa »,
insérer les mots :
« , à la première phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 10, supprimer les mots : 
« ayant le même objet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.