ART. 13	N°CS1294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1294
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 13
À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« chefs de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.