ART. 13	N°CS1295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1295
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 13
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de vérifier »
les mots :
« d’une vérification de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.