ART. 13	N°CS1303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2026
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 2841)
Adopté
AMENDEMENT N°CS1303
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, rapporteure
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ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 34, supprimer les mots :
« ou participent à ».
II. – En conséquence, au même alinéa 34, après le mot :
« mineurs, »
insérer les mots :
« qui y participent, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.